Dans le but de vérifier votre éligibilité, quel montant d’impôts sur le revenu payez vous chaque année ?
- Plus de 8 000€
- Entre 6 000 et 8 000€
- Entre 4000 et 6000€
- Entre 2500 et 4 000€
- Moins de 2500€
Pourquoi ? Car, comme vous allez le voir ci-dessous, la loi Pinel vous permet à travers un processus d’incitation fiscale, de profiter de déductions fiscales intéressantes sur un nombre d’années donné (6, 9 ou 12 ans).
Si le sujet vous plaît et que vous vous souhaitez concerné, on vous propose d’en apprendre un peu plus en consultant notre rapide guide explicatif ci-dessous. C’est ainsi que vous allez en apprendre un peu plus sur les critères qui rendent votre achat – ou plutôt futur achat – éligible au dispositif de la loi Pinel.
De plus, parmi ces critères, on s’intéressera tout particulièrement à celui qui concerne la zone a loi Pinel. Vous allez tout de suite beaucoup mieux comprendre quand on vous aura expliqué les bases ci-dessous.
Ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel
Si vous avez envie de faire le choix de la loi Pinel. On vous explique rapidement les bases.
La loi Pinel est la loi qui a pris la succession de la loi Duflot qui a été en vigueur de 2012 à 2014. Récemment remaniée la loi Pinel repose sur le même constat (alarmant).
Certaines zones du territoire français sont à haute tension sur le marché locatif. Il y a beaucoup plus de demandes que d’offres et les personnes avec des revenus modestes sont lésées et passent derrière les foyers avec des gros revenus.
Aussi, il en résulte une réelle difficulté à se loger pour des familles moyennes dans des grosses agglomérations.
C’est là que la loi Pinel zone intervient.
En effet, la loi définit des zones qui sont éligibles pour que les propriétaires bénéficient d’une défiscalisation (il y a bien sûr d’autres critères) : loi pinel zone a, loi pinel zone a bis, loi pinel zone b1, loi pinel zone b2, loi pinel zone c, etc.
Il n’est pas toujours facile de comprendre le partage en zone géographique loi pinel. Mais finalement, il faut juste comprendre quelques points essentiels dont on vous parle ci-dessous.
La loi Pinel : les zones géographiques
La zone loi pinel 2017 va changer en 2018. Attention. En effet, le dispositif va être plus restrictif en 2018.
On vous explique toutefois le fonctionnement.
La zone a et a bis, désigne Paris ainsi que des communes de la région Ile-de-France et d’autres de la Côte d’Azur. D’après plusieurs études, on estime que ce sont les lieux où la tension est la plus forte et où on veut donc inciter à l’achat d’un bien à visée locative, avec un loyer modéré et un plafond de ressources.
La zone éligible loi pinel désigne donc des tensions plus ou moins fortes. Aussi, dans la zone b1 loi pinel et la zone b2 loi pinel, on va retrouver des communes de plus de 250 000 habitants (on pense notamment loi pinel Lille zone mais aussi à la loi pinel Montpellier zone voire à la loi pinel Nantes zone ou à la loi pinel Toulouse zone).
Pourquoi fixer des zones pour la loi Pinel ?
Le gouvernement ne veut pas juste inciter les gens à acheter un bien neuf et aux normes pour le mettre à la location à des personnes qui ont peu de moyens (en l’occurrence, ça s’apparente à du HLM – habitation à loyer modéré – mais dans le privé).
L’incitation fiscale permet d’inciter aussi les gens à acheter et à mettre en location dans une loi pinel zone précise. En effet, le but est de vous encourager à mettre sur le marché des logements dans des zones où la demande est forte, voire même très forte (on pense à Paris évidemment en premier lieu).
C’est pourquoi, il y a une répartition du territoire avec une zone éligible loi pinel et d’autres qui ne le sont pas.
Calcul du loyer avec la loi Pinel
Ajoutons aussi qu’une fois qu’on a compris comment fonctionne la loi pinel zone géographique, il faut aussi savoir que le calcul loi pinel zone a, (et plus précisément le calcul loyer loi pinel zone a) est différent d’un calcul loyer loi pinel zone b1 ou d’un calcul loyer loi pinel zone b2.
Le but ? S’adapter au marché sans encourager l’inflation forte des prix sur le marché locatif qui est tout simplement inacceptable dans certains lieux de France.
On se doute bien que dans la zone a bis loi pinel et dans la zone c loi pinel, la pression n’est pas la même.
Mais attention il y a eu des changements récents. En effet, si on a annoncé que le dispositif était reconduit pour 4 ans en septembre 2017, il y a aussi quelques modifications.
Qu’est-ce qui change avec la loi Pinel 2018 ?
La loi pinel zone éligible évolue quelques peu. En effet, vont sortir du dispositif dès le 1er janvier 2018, les zones B2 et C. Sachez-le, amis investisseurs ou futurs investisseurs.
Le gouvernement veut mettre l’accent sur la carte zone loi pinel avec la zone a bis loi pinel, la zone a et la zone B et B1.
En tout dans la zone de la loi pinel A bis, on compte Paris et 29 communes, en 2018. Dans la zone en loi pinel dite 1, vous avez l’Ile-de-France, la Côte d’Azur et des grosses agglomérations comme Lille, Lyon, Marseille ou encore Montpellier.
Quant au niveau B1 ce sont des communes qui ont plus de 250 000 habitants et quelques exceptions en région parisienne notamment ou encore Bayonne, la Corse et les DOM, etc.
Voilà tout ce que vous devez savoir sur le sujet de la loi pinel zone a bis et même les autres zones. Vous savez ainsi que vous avez la possibilité de vous tourner vers un investissement rapide qui va vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts élevée (objectivement) mais aussi d’avoir des biens dans votre patrimoine immobilier. Si vous n’avez pas d’apport, c’est aussi une bonne chose car vous n’en avez pas vraiment besoin pour avoir un emprunt immobilier si vous êtes dans le dispositif Loi Pinel.
Pour savoir comment calculer votre rendement locatif via ce dispositif de défiscalisation immobilière, consultez également cet article.